Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Audrey DE POTTER sur son site web, accessible à l’adresse suivante : http://www.terredepotter.fr/

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet terredepotter.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de AUDREY DE POTTER et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet www.terredepotter.fr/.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet www.terredepotter.fr sans accepter les présentes conditions générales de vente.

www.terredepotter.fr se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 – Identification

Audrey DE POTTER 

auto-entreprise

N° SIRET : 44959690700047

adresse :

CHEMIN DES ARGELAS

83170 BRIGNOLES

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

www.terredepotter.fr fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. 

L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site www.terredepotter.fr

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site terredepotter.fr sont effectuées en langue française et en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site sont détaillées sur le site internet terredepotter.fr. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site www.terredepotter.fr.

Une fois les produits choisis, le client à la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. AUDREY DE POTTER ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet terredepotter.fr est à la charge du client.

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA et les frais de livraison selon la destination du produit.

Les frais de livraison sont offerts pour la France, et déterminés au forfait pour les autres pays.

Les prix de vente peuvent être modifiés par www.terredepotter.fr à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne

Une commande est effectuée sur le site Internet terredepotter.fr 

Le contrat électronique est établi après validation par le client.

Pour s’assurer de la volonté du client, AUDREY DE POTTER s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

– par compte PayPal

– par carte bancaire

Pour ces paiements, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. 

ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation
www.terredepotter.fr entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.
L’article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur de www.terredepotter.fr lors de l’envoi du Produit).

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, etc…
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le produit.
www.terredepotter.fr accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à AUDREY DE POTTER, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : CHEMIN DES ARGELAS – 83170 BRIGNOLES

 

ARTICLE 9 – Modalités de remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, AUDREY DE POTTER s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits.
A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

ARTICLE 10 – Livraison g
www.terredepotter.fr s’engage à livrer les produits commandés sous 15 jours à partir de la commande.

Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à AUDREY DE POTTER sous 3 jours par email. En cas de non-conformité du bien livré, Terre de Potter s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.
www.terredepotter.fr met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons promises. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée sous 48h.

Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à contact@terredepotter.fr sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.

Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Les éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du client.

ARTICLE 11 – Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

En aucun cas terredepotter.fr ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de AUDREY DE POTTER

ARTICLE 12– Loi applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

ARTICLE 13 – Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 – Force Majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de monepiceriefinedeterroir.fr.
Dans un premier temps, l’événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l’exécution du contrat ; si l’événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées par AUDREY DE POTTER et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.